FONDS PARITAIRE

Dans de nombreux secteurs d’activité, le permis de conduire est indispensable pour exercer efficacement certaines fonctions. C’est plus qu’une simple formalité : il s’agit d’une véritable compétence, souvent requise pour la mobilité et l’organisation du travail au quotidien. Financer cette formation pour vos salariés peut être un investissement stratégique.

Le Fonds Paritaire de Gestion peut prendre en charge les deux étapes pour l’obtention du permis de conduire :

• La préparation à l’épreuve théorique (Code de la route).
• La préparation à l’épreuve pratique de conduite.

Pour mieux répondre aux besoins de ses parties prenantes, le Fonds Paritaire de Gestion fait évoluer ses modalités de prise en charge. Ces modalités sont applicables depuis le 14 février 2025.

Pour rappel, les entreprises peuvent demander :

• Le remboursement de cette formation en fonction de leurs cotisations versées au cours de l’année (DTI),
• OU la prise en charge de cette formation sur l’enveloppe des Fonds Mutualisés (FMUT) et/ou un financement complémentaire au droit usuel sur les Reliquats des Fonds Mutualisés (RFMUT).

Les principaux changement s’appliquent aux financement sur FMUT et sur RFMUT. Voici en synthèse les principales modifications apportées à ces modalités :

• De nouvelles pièces sont à joindre à la demande de prise en charge,
• Après réception de l’accord de prise en charge, l’entreprise et l’auto-école définissent ensemble les modalités de règlement de ces actions :
• Soit l’entreprise règle directement l’auto-école puis demande le remboursement au Fonds Paritaire de Gestion,
• Soit le Fonds Paritaire de Gestion règle directement l’auto-école après présentation des justificatifs de réalisation à l’issue de la formation.

Ces modalités s’appliquent différemment en fonction de chaque type d’action : « Code classique ou en ligne », « Code intensif » et « Conduite ».

Pour plus de clarté et de simplicité, nous vous invitons à consulter les modalités consolidées pour chaque action aux liens ci-dessous.